La prévention santé, c’est quoi exactement ?

La prévention santé, aussi appelée la prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des actions/des dispositions à mettre en œuvre (de manière préventive) afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. Elle a pour but d’éviter ou de réduire l’apparition, le développement et la gravité des accidents, maladies et handicaps, pouvant toucher tout ou une partie de la population. Elle a pour enjeu d’améliorer les conditions de travail et assurer le bien-être au travail.

Une démarche de prévention santé des risques professionnels se construit avec tous les acteurs concernés et doit tenir compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, cotraitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…). Ces divers acteurs vont permettre la mise en place de mesures législatives, financières, éducatives ou comportementales pour préserver la santé des individus.

Que dit la Loi ?

En France, il existe un Code de la santé publique qui régit la politique de santé publique. La prévention de la santé publique comprend des actions préventives, curatives, éducatives et sociales, qui abordent la santé de façon collective.

• La lutte contre les épidémies
• La prévention des maladies, accidents et handicaps
• L’éducation à la santé
• La surveillance et l’amélioration de l’état de santé de la population
• L’identification et la réduction des risques sanitaires (environnement, travail, etc.)
• Le développement de l’accès aux soins et la réduction des inégalités de santé

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention :

1. Eviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
2. Evaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
3. Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
4. Adapter le travail à l’Homme, en tenant en compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
5. Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
9. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

La loi du 2 août 2022 vient renforcer la prévention en santé au travail et est appliquée progressivement avec des échéances à suivre depuis le 31 mars 2022. Les dispositions à suivre :

• Modalités de mise en œuvre de l’essai encadré et accident de travail

Le décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 porte sur les modalités de mise en œuvre de l’essai encadré, du rendez-vous de liaison et du projet de transition professionnelle. 

Il fixe :

• la durée maximale de l’essai encadré et ses conditions de bénéfice,
• la durée de l’arrêt de travail qui rend possible l’organisation du rendez-vous de liaison,
• la durée de l’arrêt de travail qui permet au salarié de bénéficier du dispositif de transition professionnelle sans condition d’ancienneté.

Dans l’article D. 323-6-2, il est précisé qu’en cas d’accident du travail survenu ou de maladie professionnelle constatée au cours de la période de l’essai encadré, la déclaration d’accident de travail mentionnée à l’article L. 441-2 est faite par l’entreprise auprès de laquelle l’assuré réalise l’essai encadré. 

• Départ à la retraite de salariés ayant occupé un poste à risque

Depuis le 31 mars 2022, une visite médicale de fin de carrière est à prévoir si le salarié a occupé un poste à risque au cours de sa vie professionnelle et implique un suivi médical renforcé s’il est exposé aux risques professionnels avant son départ à la retraite.

Elle doit être organisée « dans les meilleurs délais » après cette cessation (visite dite « post-exposition »).

Depuis le 1er octobre 2021, cette visite médicale des salariés ayant occupé un poste à risque comme l’exposition aux produits chimiques est obligatoire. 

• Visite de mi-carrière (introduite depuis le 31 mars 2022) :

• Etablir un état des lieux de l’adéquation entre le poste et l’état de santé du travailleur,
• Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail,
• Evoquer des questions de prévention des risques professionnels.

Visite à organiser à une échéance prévue par un accord de branche ou à défaut durant l’année civile du 45^ème anniversaire du salarié. Réalisée par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail.

• Dossier médical digitalisé et accès par la médecine de travail

Le dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, est intégré au dossier médical partagé (DMP) remplacé progressivement depuis début 2022 par le nouveau service Mon espace santé.

Selon la CNIL dans un espace FAQ spécial DMP, à partir d’avril 2022, le médecin du travail chargé du suivi de l’état de santé d’une personne pourra accéder à son DMP qui bascule en Mon espace santé et l’alimenter.

Seulement si la personne titulaire du DMP a donné son consentement. Le travailleur peut s’opposer à l’accès du médecin du travail chargé du suivi de son état de santé à son DMP. Ce refus ne constitue pas une faute et n’est pas porté à la connaissance de l’employeur.

Rappelons que l’Etat, l’Assurance Maladie, les assurances et mutuelles, les employeurs n’ont aucun accès aux données de Mon espace santé.

• Passeport de prévention

C’est un rappel d’une nouveauté liée à la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Le texte intègre la création d’un « passeport de prévention » dont l’objectif est de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité. A appliquer au plus tard en octobre 2022.

Les formations dispensées à l’initiative de l’employeur et celles suivies à titre individuel devront être mentionnées. 

Quelle situation en Hauts-de-France ?

Les pathologies majoritaires dans les Hauts de France

• 80% des pathologies majoritaires sont des Troubles musculo-Squelettiques
• Et concernent le plus souvent les salariés de la construction et de certains secteurs industriels
• A noter que la reconnaissance des troubles psycho-sociaux ne cesse de progresser (dépression et état dépressif)

Source : La Santé au Travail dans les Hauts de France – Atlas Régional 2020

Santé au travail et seniors

Une population particulièrement concernée par l’usure professionnelle.

• Près de 60% des maladies professionnelles concernent un senior
• 95% des surdités professionnelles concernent un senior
• Des arrêts plus longs chez les seniors suite à accident du travail

Source : La Santé au travail dans les territoires du Nord et du Pas-de-Calais – Les 50 ans et plus au travail, Janvier 2016

Les différents niveaux de la prévention santé

• Prévention primaire : réduire la fréquence d’une maladie ou d’un problème de santé dans une population saine, par la diminution des causes et des facteurs de risque.
• Prévention secondaire : détection et au traitement précoce d’une maladie ou d’un problème de santé.
• Prévention tertiaire : réduire la progression et les complications de la maladie avérée ou d’un problème de santé

Au niveau de l’entreprise, la prévention santé a un rôle essentiel sur le maintien de l’emploi sur plusieurs échelles :

• Améliorer les taux d’emploi des seniors
  – Inférieurs aux moyennes européennes pour les 60-64 ans
  – et nettement inférieurs à la tranche d’âge 50 -54 ans
• Diminuer le taux d’absentéisme
  – Moins nombreux mais plus long
  – Car maladie chronique plus fréquente et récupération plus lente
• Diminuer le taux d’accidentologie
  – Accident du travail moins nombreux mais plus grave
• Diminuer le taux de restriction d’aptitude
  – Taux de restriction d’aptitude suite à un accident du travail plus grave chez les séniors
  – Inaptitude liée à la nature professionnelle (pénibilité)
• Diminuer le taux maladie professionnelle

Une offre de service : le Centre Prévention Santé Longévité de l’Institut Pasteur de Lille

pasteur-lille.fr

Santé au travail et performance qualité de vie au travail

La prévention permet de protéger et préserver la QVT/QVCT :

• Un impact sur la santé
• Un impact sur la performance
• Un impact sur le collectif de travail

L’offre du Centre Prévention Santé Longévité de l’Institut Pasteur de Lille

La Prévention au service des entreprises, quels enjeux ?

• Réduire les arrêts maladies
• Prévenir les TMS/burn out
• Diminuer le turn over
• Maintenir l’employabilité
• Améliorer la marque employeur

La Prévention au service des entreprises, comment ?

• Campagne de Vaccination anti grippale
• Ateliers, conférences, formations sur différentes thématiques (Alimentation, Activité Physique; Addictions, Sommeil, Stress…)
• Bilans de santé personnalisés (expatriation…)
• Le Programme Equilibre (en cours de développement)
• Parcours Longévité

Quoi ?

Un bilan de santé à 360°, dans un lieu unique avec des professionnels dédiés, avec un accompagnement à long terme pour être acteur de sa santé.

Pour qui ?

• Les actifs
• Les préretraités et les retraités
• Les jeunes de 16 à 25 ans
• Les aidants

Comment ?

Un accompagnement proposé pendant 1 an

Un entretien personnalisé sur une thématique choisie

Un suivi à 3, 6 et 12 mois par entretien téléphonique ou visio

L’objectif est d’accompagner vers le changement de comportement et de permettre aux collaborateurs d’être acteurs de leur santé.

Les Bonnes Pratiques pour mettre en place une campagne de prévention santé

1/ Une démarche fondée sur le volontariat des salariés

En tout premier lieu, il est important d’assurer l’adhésion des collaborateurs et la conformité réglementaire.

Le libre arbitre du salarié est primordial pour organiser une campagne de prévention santé : sur la base du volontariat, l’employeur ne peut pas exiger/forcer le salarié à participer, aucune conséquence ne peut être tirée par l’employeur que le salarié est refusé ou accepté. De plus, si un acte comme la vaccination fait partie de la campagne, le consentement doit être recueilli avant la pratique dudit acte.

En amont une évaluation du nombre de participants potentiels ou un sondage d’intention pré-campagne, pour calibrer le dispositif peuvent être mis en place.

Plusieurs dispositifs selon les besoins peuvent être proposés comme une session de dépistage des risques cardiovasculaires pour les salariés le souhaitant avec un infirmier libéral.

2/ La protection des données personnelles et de santé

Lors d’une campagne de prévention santé les données administratives ou médicales sont d’une haute sensibilité. Il faut alors choisir les outils adéquats pour en assurer la sécurité. Des serveurs informatiques proposent un hébergement certifié dans les données de santé à retenir. Excel est à éviter.  

On parle de données sur la santé des collaborateurs notamment pour un sondage d’intention comme évoqué plus tôt ou pour la confirmation d’un rendez-vous avec un professionnel de santé qui interviendrait en entreprise. A savoir que l’entreprise peut uniquement avoir accès à des données agrégées sous la forme de statistique.

Lors d’une campagne de prévention, les informations relatives aux données de santé doivent pouvoir être partagées avec le participant suite à son consentement recueilli et tracé autant qu’il le souhaite. 

Une campagne de sensibilisation au stress en entreprise peut prendre la forme d’entretien ou de prélèvements infirmiers. Pour une première fois, il faut recueillir le consentement du salarié lors de la prise de rendez-vous et lors de l’entretien avec le professionnel de santé.

3/ Le choix d’un dispositif souple et adapté aux salariés

Afin de donner aux salariés participants une véritable prise en charge lors d’une campagne de prévention il faut pouvoir les programmer pendant les horaires de travail « entre deux réunions », ou pendant la pause déjeuner pour bénéficier d’un véritable temps d’échange avec un professionnel de santé. Ce sont les horaires qui doivent s’adapter.

Les dispositifs doivent s’adapter aux modalités de travail des collaborateurs :

• Faire le choix d’une thématique particulière qui nécessite des échanges confidentiels ou en groupe resserrés (ex : le cancer). Ces échanges peuvent être organisés à distance ou en entretien individuel.
• Si le télétravail est prépondérant dans une entreprise, les dispositifs en visioconférence peuvent être privilégiés. Tandis que pour certaines organisations, les dispositifs seront adaptés au terrain.
• Les entreprises ayant plus d’une centaine de collaborateurs sur un même site ou des sites différents et qui souhaitent favoriser la transversalité peuvent organiser ces dispositifs dans un cadre inédit afin d’engager les discussions informelles… C’est aussi l’occasion de rencontrer les membres d’autres équipes.
• Des webconférences, des amphithéâtres… les campagnes de prévention, par exemple, contre le cancer du sein peuvent prendre différentes formes pour assurer l’échange entre les collaborateurs.

4/ Des outils ludiques et innovants, inscrits dans un dispositif accessible à tous

Des outils numériques peuvent aider à l’organisation d’une campagne. Comme une plateforme de prise de rendez-vous et de pré-renseignement d’informations médicales digitalisés. Ces données sont intégrées aux outils quotidiens d’infirmiers libéraux, ce qui facilite la transmission automatique et sécurisée entre le salarié et le professionnel de santé. Cela évite également les saisies papier et les risques associés, la discussion sur les questions du patient et le soin nécessaire se déroulera plus naturellement.

C’est un gain de temps, l’attente est raccourcie pour les participants et il dispose de ses informations via son espace personnel sécurisé.

Une ligne téléphonique peut compléter cette offre pour les salariés non familiers avec le digital mais qui souhaitent participer au dispositif.

5/ Une communication d’entreprise soutenue et multicanale

Les dispositifs de prévention en entreprise sont peu connus.

La communication d’entreprise, la communication interne doit redoubler d’efforts pour informer les collaborateurs sur les dispositifs et les mettre en valeur. Il existe plusieurs façons de s’en charger notamment à partir de canaux de communication comme la messagerie, l’intranet, les locaux… Les supports utilisés (QR code, affiches…)… Exemple : la mise en place d’affiches intégrant un QR code de prise de rendez-vous pour participer à une campagne de sensibilisation aux cancers masculins, ensuite relayée par un mail interne global à l’entreprise.

La mise en avant des campagnes de prévention démontre une valeur ajoutée et les salariés peuvent être enthousiastes d’y participer. Un travail étroit avec le partenaire intervenant pourra vous accompagner sur la rédaction/la vulgarisation de cette communication.

6/ Un pilotage de la satisfaction et de l’impact auprès des salariés

Plusieurs indicateurs pour mesurer le succès d’une campagne de prévention :

• Son taux de participation
• Ses résultats (pourcentage de personnes ayant été vaccinées contre la grippe sur le nombre d’inscrits à la campagne)
• Sa satisfaction

7/ Une démarche à long terme

Des actions pour une réelle démarche de prévention et d’amélioration de la santé de ses collaborateurs ne doivent jamais venir seules… Toute l’année pour l’ensemble des collaborateurs plusieurs sujets peuvent être traités : vaccination, prévention, maladies chroniques, sensibilisation sur la santé publique, la santé mentale… Ces actions montreront l’engagement de l’entreprise au bien-être de ses collaborateurs.

Cette démarche de prévention santé sur le long terme rendu accessible pour tous s’inscrit dans une volonté de Responsabilité Sociétale de l’entreprise, de manière sincère et concrète.

Un partenaire expert en santé, de confiance, peut vous accompagner sur un planning de prévention annuel ainsi que sur la conception et la mise en place de ces dispositifs de prévention.

Conclusion

La prévention santé est le moyen pour une entreprise de montrer l’intérêt qu’elle porte sur la qualité de vie et le bien-être au travail de ses collaborateurs. Il est bien noté que la personnalisation permet encore plus d’accompagner et ce jusqu’à la fin de carrière des collaborateurs le maintien en santé. Les individus et leur manière d’appréhender et de vivre leur santé sont différents.

Sources :
PREVISSIMA, Qu’est-ce que la prévention santé ?, 16 mai 2022, https://www.previssima.fr/question-pratique/quest-ce-que-la-prevention-sante.html
LIBHEROS, Les 7 règles d’or pour mener une campagne de prévention santé en entreprise, version 2021
RH MATIN, Santé au travail : de nouvelles mesures de prévention entrent en vigueur, 30 mars 2022, https://www.rhmatin.com/qvt/bien-etre-travail/pratiques/sante-travail-nouvelles-mesures-prevention.html#:~:text=Sant%C3%A9%20au%20travail%20%3A%20de%20nouvelles%20mesures%20de%20pr%C3%A9vention%20entrent%20en%20vigueur,-Par%20Philippe%20Guerrier&text=La%20loi%20du%202%20ao%C3%BBt,Voici%20les%20dispositions%20%C3%A0%20suivre.
MY HAPPY JOB, La santé préventive : un enjeu au cœur des démarches RH, 28 avril 2022, https://www.youtube.com/watch?v=00bn-o5a3wY
GREENWORKING, Webinaire : RPS, des clés pour comprendre, prévenir et sécuriser les changements en cours, 8 février 2022