Le CPF, qu’est-ce que c’est ?

Le CPF est un dispositif de financement public qui permet aux personnes actives d’accumuler des droits CPF, également appelés « droits formation ». Ces droits sont crédités en euros sur leur compte personnel de formation.

Pour qui ?

Tout au long de sa carrière, le collaborateur peut, dès son arrivée sur le marché du travail et jusqu’à sa date de départ à la retraite, bénéficier d’une formation qualifiante ou certifiante.

Plusieurs cas particuliers :

• Une personne retraitée exerçant une activité sur la base du bénévolat ou du volontariat peut continuer à cumuler des droits à la formation.
• Pour les salariés qui ont liquidé leurs droits à la retraite sans avoir repris d’activité professionnelle, le CPF est automatiquement fermé à 65 ans. Il peut être réouvert si la personne souhaite reprendre son activité salarié passé cet âge.

Le montant des droits CPF

Selon l’article R6323-1, l’alimentation du compte est de 500€ par an pour un emploi à temps plein, partiel ou à mi-temps, dans la limite de 5 000€. Un salarié qui travaille moins d’un mi-temps bénéficie d’une somme proportionnelle au temps de travail effectué. Pour les accords collectifs, l’employeur peut alimenter le compte d’un employé, de manière supplémentaire.

Cas particuliers :

• Le montant des droits CPF peut s’éléver à 800€ par an, dans la limite de 8 000€ pour les salariés non qualifiés, travailleurs handicapés, bénéficiaires d’une pension invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore des salariés victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec incapacité permanente d’au moins 10%.
• Le mécanisme d’alimentation du Compte Personnel de Formation est différent pour la fonction publique : acquisition de 48h par an et un crédit d’heures supplémentaires (jusqu’à 150h en plus) s’il s’agit de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions.
• La liste des cas particuliers est consultable en ligne, dans la partie dédiée au fonctionnement du CPF.

Le fonctionnement du CPF

Si le salarié souhaite suivre une formation pendant son temps de travail, il doit en faire la demande auprès de son employeur au moins :

• 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci dure moins de six mois
• 120 jours calendaires si celle-ci dure plus de six mois

L’employeur est en droit de refuser, mais son absence de réponse pendant un délai de 30 jours vaudra acceptation de la demande.

NB : le salarié continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de la formation

Si le salarié souhaite suivre une formation hors de son temps de travail, il peut disposer de ses droits librement sans devoir en informer son employeur.

NB : la formation prise sur ce temps libre ne donne pas droit à rémunération

Il est possible qu’un collaborateur ait un projet d’évolution professionnelle au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille. Sur son compte Formation, le collaborateur peut prendre connaissance des formations qui correspondent à ses attentes et ses besoins. Dans le cas où les droits formation, c’est-à-dire le montant disponible ne couvre pas la totalité du coût de formation sélectionnée, deux options s’offrent à lui :

• Le collaborateur peut compléter le reste du paiement lui-même,
• Le collaborateur peut faire appel à son employeur afin que l’entreprise puisse contribuer et compléter le financement de la formation souhaitée.

La participation des employeurs et entreprises, comment ça marche ?

Si le collaborateur fait appel à son employeur pour l’aider à financer sa formation, plusieurs étapes sont à suivre :

1. Télécharger son dossier de formation sur le format PDF
2. Transmettre le dossier à son employeur, faire part de sa volonté de réaliser une formation qualifiante ou certifiante à sa direction
3. Si la réponse est positive, l’employeur doit se rendre sur le site internet suivant :
   https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/employeurs
   afin de verser directement le montant sur le compte CPF du salarié concerné.
4. Le salarié peut utiliser les droits attribués et déposés en ligne par son employeur sur le site Mon Compte Formation, ce qui complètera le financement de la formation choisie.

Les avantages de la pratique du co-financement du CPF pour les entreprises

• Former ses salariés, c’est permettre de l’adaptation et donc être plus compétitif
• Promouvoir la formation pour les employés (les compétences ont une durée de vie de plus en plus courte)
• Valoriser les salariés : besoins et attentes pris en compte, favoriser leur bien-être dans le cadre professionnel
• Participer au paiement de la formation des salariés en contribuant à une partie pour encourager l’implication concrète du salarié dans sa formation (implication financière).

Les avantages pour les employés

Il s’agit d’avoir accès à des formations qu’ils peuvent choisir eux-mêmes pour renforcer leurs compétences. Dans un contexte en constante évolution où la technologie opère de nombreux changements, le suivi régulier de formation permet de se mettre à jour.

Le CPF est mobilisable à tout moment de la carrière du salarié, lorsqu’il juge le moment opportun.

Pour plus d’informations :

Sources :
LOGITIO, Cofinancement du CPF par l’employeur, https://logitio.com/blog-article-cofinancement-cpf-par-employeur/
MYRHLINE, Pourquoi les RH doivent expliquer le CPF aux salariés de l’entreprise, 16 avril 2022, https://myrhline.com/type-article/formation-elearning/expliquer-fonctionnement-cpf-salarie/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter%20myRHline%20030522&utm_medium=email
SERVICE PUBLIC, Compte personnel de formation (CPF), 28 avril 2022, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705
MINISTERE DU TRAVAIL, DE l’EMPLOI ET DE L’INSERTION, Compte personnel de formation (CPF), 24 mars 2022, https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation
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